Si vous travaillez avec des marchandises, vous savez que de nombreux imprévus peuvent survenir lors de l’expédition : problèmes de douane, produits endommagés, retards de livraison…
Mais qui est responsable des coûts et des responsabilités lorsqu’un tel événement se produit ?
Pour clarifier ces points, il existe un certain nombre de règles sur le marché international qui sont acceptées par la plupart des entreprises, quel que soit le pays dans lequel elles opèrent.
Nous parlons ici des Incoterms, un concept qui vous est probablement très familier si vous avez une activité d’importation ou d’exportation.
Mais si ce n’est pas le cas, ne vous inquiétez pas car dans cet article, nous expliquons ce que sont les incoterms et ce que chacun d’entre eux signifie.
Qu’est-ce que les incoterms ?
Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des termes utilisés dans les transactions d’achat et de vente entre des entreprises de différents pays.
Son objectif est d’unifier les concepts commerciaux, afin que le vendeur et l’acheteur comprennent parfaitement les termes et conditions des transactions qui les lient.
Cela permet d’éviter la confusion, les malentendus et les procédures judiciaires coûteuses.
Ce « langage universel » du secteur commercial a été créé par la Chambre de commerce internationale (CCI) en 1936.
Depuis lors, la CCI les révise périodiquement – normalement tous les dix ans – afin de les adapter aux changements intervenus dans le secteur.
Quelles sont les informations contenues dans les Incoterms ?
Il existe actuellement onze termes, chacun composé de trois lettres.
Comme vous pouvez le constater, il s’agit d’un code très simple. Néanmoins, chaque Incoterm définit les responsabilités de l’acheteur et du vendeur dans les domaines suivants :
- Frais de transport.
- Lieu de livraison.
- Risques.
- Assurance.
- Formalités douanières.
Toutefois, d’autres données ne sont pas couvertes par les Incoterms, mais doivent être stipulées dans d’autres parties du contrat.
En voici quelques exemples :
- Description et prix des marchandises.
- Taxes applicables.
- Modalités de paiement.
- Mécanismes de résolution des conflits potentiels.
Types d’incoterms pour l’exportation
Depuis la version 2010, les Incoterms sont divisés en deux catégories principales : une pour tous les modes de transport et une pour la mer et les voies navigables intérieures.
Vous trouverez ci-dessous les codes qui composent chaque groupe et leur signification.
Incoterms pour tous les modes de transport
- EXW ( Ex Works ) : l’acheteur doit récupérer les marchandises directement dans les locaux du vendeur (généralement un entrepôt ou une usine). À partir de là, l’acheteur supporte les coûts et les risques.
- FCA ( Franco transporteur ) : le vendeur livre les marchandises à un point convenu avec l’acheteur, toujours dans le pays d’origine. Le vendeur est responsable de toutes les formalités et des coûts associés jusqu’à l’enlèvement.
- CPT ( Port payé jusqu’à ) : le vendeur prend en charge les frais d’expédition vers le pays de destination ou tout autre lieu convenu. Mais une fois que les marchandises sont entre les mains du transporteur, le risque est transféré à l’acheteur.
- CIP ( Transport et assurance payés ) : similaire à CPT, mais le vendeur paie également l’assurance.
- DAP ( Delivered at Place ) : les deux parties conviennent d’un point de livraison et le vendeur supporte tous les coûts et risques jusqu’à ce que l’acheteur vienne chercher la cargaison. Les frais d’importation ne sont pas inclus et sont à la charge de l’acheteur.
- DPU ( Delivered at Place Unloaded ) : la livraison, y compris le déchargement, est effectuée au lieu choisi par l’acheteur. Il ne doit payer que le dédouanement à l’importation. Tous les autres frais sont à la charge du vendeur.
- DDP ( Delivered Duty Paid ) : c’est la méthode la plus pratique pour l’acheteur, car le vendeur s’occupe de tout : transport, déchargement, assurance, importation…
Incoterms pour les modes maritime et fluvial
- FAS ( Free Alongside Ship (libre le long du navire) ) : normalement utilisé pour les cargaisons très volumineuses ou en vrac. Le vendeur laisse les marchandises dans le port choisi, à côté du navire qui les transportera.
- FOB ( Franco à bord ) : il s’agit de l’une des règles les plus couramment utilisées dans le domaine du transport maritime. Le vendeur transfère les marchandises à bord du navire et ne se contente pas de les laisser sur le quai. Ne s’applique pas au transport par voie navigable.
- CFR ( Coût et fret) Le vendeur paie tous les frais de transport, depuis le chargement des marchandises sur le navire jusqu’à leur arrivée au port de destination. Toutefois, l’acheteur est responsable de tout dommage à partir du moment de l’expédition.
- CIF ( Coût, assurance et fret ) : comme pour le CFR, le vendeur prend en charge tous les frais de transport, mais l’assurance est également incluse.
Incoterms 2020 : les nouveautés
La dernière mise à jour des Incoterms est entrée en vigueur en janvier 2020.
Les principaux changements par rapport à la version 2o10 sont les suivants :
- La règle DAT(Delivered at Terminal) devient DPU(Delivered at Place Uploaded). Par conséquent, le point de livraison peut se situer n’importe où, et pas seulement dans un terminal.
- Cela inclut la possibilité pour les vendeurs d’utiliser leurs propres moyens de transport.
- Les règles CIF et CIP prévoient deux niveaux d’assurance différents, chacun avec ses propres conditions contractuelles.
- Pour les envois effectués dans le cadre de l’accord de libre-échange, l’acheteur peut demander au transporteur un connaissement (BL) avec une mention à bord comme preuve de livraison.
Si vous avez besoin de conseils sur l’application des Incoterms dans votre entreprise afin d’éviter les risques inutiles, vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire suivant.
