Domaine technique
Dans cette section, vous pouvez télécharger différents documents : ceux relatifs aux certifications et enregistrements de BDtrans, ceux présentant les règles de transport ADR en vigueur et la procédure à suivre en cas d’incident impliquant un produit considéré comme dangereux.
Gouvernance d'entreprise
Politique de gouvernance d'entreprise
Registres
- Autorisation en tant que transporteur de déchets
- Enregistrement sanitaire général en tant que transporteur de denrées alimentaires et d'additifs alimentaires
- Registre du secteur alimentaire et du domaine des sous-produits animaux et des produits dérivés non destinés à la consommation humaine (SANDACH)
- Registre sanitaire des industries et des produits alimentaires en tant que transporteur en Catalogne
Législation
- Décret royal 97-2014 du 14 février, qui réglemente le transport de marchandises dangereuses par route sur le territoire espagnol.
- Ordonnance FOM/2861/2012, du 13 décembre, qui réglemente le document de contrôle administratif requis pour l'exécution du transport public de marchandises par route.
- Tableau 1.1.3.6 des exemptions relatives aux quantités transportées par unité de transport (règlements ADR)
- Restrictions à la circulation des véhicules de transport de marchandises générales et spéciales.
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